J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100244A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Basse-Normandie de défense et de protection des animaux », dont le siège est à Verson (Calvados) et qui s'intitulera désormais « Société protectrice des animaux de Basse-Normandie » (SPA de BasseNormandie).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.